Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (e-books téléchargeables) et de services d’abonnement (mensuels ou hebdomadaires) par l’entreprise Handy via la boutique du site handymum.fr.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. L’entreprise Handy bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), les prix sont affichés en hors taxes (HT) et constituent le prix net à payer par le client. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes et Paiement sécurisé
Le règlement des achats s’effectue au moment de la commande par carte bancaire. La transaction est entièrement gérée de manière sécurisée par le prestataire de paiement indépendant Stripe. Le Site et l’entreprise Handy n’ont à aucun moment accès aux données bancaires complètes de l’acheteur (numéro de carte).
Abonnements
Le Site propose des abonnements (hebdomadaires ou mensuels) donnant accès à des contenus exclusifs. L’abonnement est sans engagement de durée minimale et est reconduit tacitement à la fin de chaque période de facturation. L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment et de manière autonome depuis son espace client. L’annulation prendra effet à la fin de la période en cours déjà réglée. Aucun remboursement partiel au prorata ne sera effectué.
Livraison des produits numériques
Les e-books sont des produits entièrement numériques. Dès la confirmation et la validation du paiement par Stripe, l’acheteur reçoit automatiquement un e-mail contenant le lien de téléchargement. L’accès aux contenus liés aux abonnements est activé immédiatement sur l’espace membre de l’utilisateur.
Droit de rétractation
Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé. En validant l’achat d’un e-book ou la souscription d’un abonnement numérique à accès immédiat, le client accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.